Bernard Raffray

De: Raffray (Bernard)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général de 5e catégorie, en fonctions à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
date_debut="1997-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000201672(source JORF)
admission
10 Octobre 199710/10/1997
De: Raffray (Bernard, Joseph, Marcel)
préfet
Objet:
trésorier-payeur général du département du Gers (5e catégorie)
Remplace:
M. Archambault
JORFTEXT000000529857(source JORF)
nomination
20 Mars 199320/03/1993
De: Bernard Raffray
préfet de la Vendée
Objet:
préfet hors cadre
Groupe:
Prefecture hors cadre
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000711326(source JORF)
nomination
25 Mars 199225/03/1992
De: Bernard Raffray
préfet en service détaché
Objet:
préfet de la Vendée
Groupe:
Préfecture de Vendée
conseil_des_ministres
prefet
JORFTEXT000000537857(source JORF)
nomination
25 Septembre 199125/09/1991
De: Bernard Raffray
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000172758(source JORF)
délégation de signature
12 Juin 199112/06/1991
De: Bernard Raffray
directeur des services administratifs et financiers
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom du Premier ministre, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000526331(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Bernard Raffray
Objet:
au nom du Premier ministre
autorite_delegation="Premier ministre"
JORFTEXT000000526331(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 199118/05/1991
De: Bernard Raffray
directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre
Objet:
au nom du ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions
autorite_delegation="Ministre délégué auprès du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire, chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions"
JORFTEXT000000350818(source JORF)
délégation de signature
29 Juillet 199029/07/1990
De: Raffray (Bernard)
directeur des services administratifs et financiers des services du Premier ministre
Objet:
membres de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat: 1o
président
b) Membres suppléants
Groupe:
Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat (CSFPE)
suppleant
JORFTEXT000000166663(source JORF)
nomination
17 Mars 199017/03/1990